Philippe Vermeulen
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Vermeulen
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lens
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000019588457
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2008
08/10/2008